Les présentes Conditions supplémentaires d’utilisation par Guardian (les « Conditions supplémentaires ») s’appliquent à l’utilisation de l’application Xplora par un Guardian dans le cadre du service Xplora Senior.
Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent en complément des conditions générales de l’application Xplora et de toute autre condition applicable de Xplora (ensemble, les « Conditions générales »). En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront, mais uniquement pour l’utilisation de l’application Xplora par le Guardian dans le cadre du service Xplora Senior.
En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et une disposition impérative applicable du droit de la consommation, cette disposition impérative prévaudra.
Les présentes Conditions supplémentaires sont régies par le droit du pays de résidence du Guardian.
1. Parties et champ d’application
Les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent entre l’utilisateur de l’application Xplora agissant en qualité de Guardian et Xplora Technologies SAS, numéro d’immatriculation 917961187, ayant son siège à 11 Doisy, 75017 Paris, France (« Xplora », « nous », « notre » ou « nos »).
Le service Xplora Senior est conçu pour être utilisé entre :
- la personne utilisant l’application Xplora Senior sur un appareil Doro distinct (le « Senior ») ; et
- un ou plusieurs membres de la famille, proches, amis, aidants ou autres personnes de confiance connectés utilisant l’application Xplora en tant que Guardian.
L’application Xplora et l’application Xplora Senior permettent conjointement des fonctionnalités connectées entre le Senior et un ou plusieurs Guardians, sous réserve des autorisations, paramètres et disponibilités techniques pertinents des utilisateurs.
Toute garantie relative au matériel Doro, toute assistance liée à l’appareil, toute fonctionnalité spécifique à l’appareil, tout abonnement mobile, service de connectivité, fonctionnalité du système d’exploitation, condition de boutique d’applications ou condition de service tiers demeure distinct(e) et n’est pas régi(e) par les présentes Conditions supplémentaires, sauf indication expresse contraire. En outre, l’utilisation du service Xplora Senior par le Senior est régie par des conditions générales distinctes applicables entre le Senior et Xplora.
2. Acceptation et utilisation légitime
Les présentes Conditions supplémentaires sont destinées à un ou plusieurs membres de la famille, proches, amis, aidants ou autres personnes de confiance connectés utilisant l’application Xplora comme Guardian dans le cadre de l’utilisation de l’application Xplora Senior par un Senior.
La personne utilisant l’application Xplora Senior sur l’appareil distinct est désignée dans les présentes Conditions supplémentaires comme le Senior.
En activant ou en utilisant l’application Xplora en tant que Guardian dans le cadre du service Xplora Senior, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être légalement capable d’accepter les présentes Conditions supplémentaires.
Si vous configurez ou utilisez l’application Xplora en relation avec un Senior, vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez de l’autorité nécessaire, que les informations fournies sont exactes et à jour, et que toutes les notifications, autorisations ou consentements requis concernant le Senior ont été donnés ou obtenus.
3. Utilisation de l’application Xplora par Guardian
L’application Xplora permet aux Guardians d’accéder à des fonctionnalités complémentaires liées au service Xplora Senior.
L’utilisation de l’application Xplora par un Guardian comprend notamment :
- la liaison de l’application Xplora du Guardian avec le service ou le compte du Senior concerné ;
- le fait d’être invité, ajouté ou supprimé en tant que Guardian ;
- la consultation d’informations, de mises à jour de statut ou d’autres informations liées au service ;
- la réception d’alertes, de rappels ou de notifications ;
- l’utilisation de fonctionnalités liées à la localisation, à la communication et à la sécurité ;
- le partage d’informations du Guardian vers le Senior et la réception d’informations du Senior, lorsque les autorisations appropriées ont été accordées, y compris les informations de localisation si ce partage est activé ;
- l’ajustement des paramètres, autorisations et préférences des utilisateurs ;
- l’activation, la gestion ou la résiliation d’un abonnement payant associé à l’utilisation concernée par le Guardian.
Certaines fonctionnalités sont unidirectionnelles, réciproques ou dépendantes du rôle. Cela signifie que certaines fonctionnalités permettent au Guardian de recevoir des informations concernant le Senior, d’autres permettent au Senior de recevoir des informations concernant le Guardian, et d’autres encore nécessitent le consentement actif, des choix de partage ou des autorisations de l’un ou des deux utilisateurs.
Les fonctionnalités exactes disponibles pour un Guardian peuvent varier selon la configuration du produit, le marché, la version linguistique, l’offre d’abonnement, le système d’exploitation, les autorisations activées, la configuration technique et la disponibilité de services tiers.
4. Limitations importantes
Les fonctionnalités liées à l’utilisation de l’application Xplora par Guardian constituent uniquement un service technologique destiné aux consommateurs et un service d’accompagnement.
Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent pas :
- un service d’urgence ;
- un substitut au contact personnel direct, à la surveillance, à l’assistance ou aux soins ;
- un service médical, de santé, de secours, de surveillance ou d’alarme ;
- une garantie de disponibilité continue, d’exactitude, d’absence d’erreurs, de sécurité, d’exhaustivité ou de fonctionnement en temps réel.
Les Guardians ne doivent pas se fier à l’application Xplora comme unique moyen de réponse aux urgences, de communication urgente, de suivi de santé ou de sécurité personnelle concernant le Senior, eux-mêmes ou toute autre personne.
La fonctionnalité de protection contre les escroqueries peut ne pas identifier, bloquer ou empêcher toutes les tentatives de fraude.
Les fonctionnalités liées à la localisation, à la communication, aux alertes ou similaires peuvent être affectées par l’emplacement de l’appareil, le niveau de batterie, la couverture réseau, les restrictions du système d’exploitation, les autorisations, les erreurs techniques, les interruptions de service ou les dépendances à des tiers.
5. Responsabilités du Guardian
Chaque Guardian est responsable de l’utilisation de l’application Xplora conformément aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions générales et à la législation applicable.
Chaque Guardian doit :
- conserver de manière sécurisée ses identifiants de connexion et informer Xplora de toute suspicion d’utilisation abusive de son compte ;
- veiller à ce que les informations de compte et de contact soient exactes et à jour ;
- utiliser l’application Xplora uniquement à des fins légales et conformes à sa destination ;
- s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour accéder aux informations relatives au Senior via le service ;
- s’assurer que toute information concernant le Guardian partagée avec le Senior ne l’est que lorsque ce partage a été activé ou accepté par le Guardian ;
- veiller à ce que les autorisations, paramètres et moyens de connexion nécessaires soient activés ;
- ne pas utiliser le service à des fins de surveillance illégale, de harcèlement, d’abus ou de violation des droits d’autrui.
6. Vie privée et données à caractère personnel
Xplora traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’application Xplora par le Guardian, notamment les informations de compte, les coordonnées, les informations relatives à l’appareil, les informations techniques, les données d’utilisation, les informations d’abonnement et, lorsque cela est pertinent pour les fonctionnalités utilisées, les données de localisation, les données relatives aux alertes et les informations sur les utilisateurs connectés.
Le traitement des données à caractère personnel par Xplora est décrit dans la Politique de confidentialité applicable, disponible ici, qui explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, les bases juridiques invoquées, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits disponibles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
En utilisant l’application Xplora dans le cadre du service Xplora Senior, le Guardian reconnaît que des données à caractère personnel peuvent être traitées afin de fournir les fonctionnalités, de gérer l’accès et les interactions entre le Senior et les Guardians, de maintenir la sécurité, de fournir une assistance, de traiter les paiements, d’améliorer le service, de respecter les obligations légales et de faire valoir ou défendre des droits en justice.
7. Abonnement payant, prix et paiement
Certaines fonctionnalités liées à l’utilisation de l’application Xplora par Guardian sont proposées sous la forme d’un abonnement récurrent payant.
Le prix applicable sera présenté avant la finalisation de l’inscription ou de l’activation.
Le paiement de l’abonnement concerné sera traité via la solution Stripe Payments de Doro AB.
Tous les prix sont indiqués TVA comprise, sauf mention contraire expresse.
Xplora peut modifier les prix pour les périodes d’abonnement futures. Toute augmentation significative de prix sera notifiée dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
8. Durée et résiliation
Les fonctionnalités payantes liées à l’utilisation de l’application Xplora par Guardian sont fournies sous la forme d’un abonnement récurrent qui se poursuit jusqu’à sa résiliation.
Toutefois, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin du mois civil en cours.
Aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé pour une partie de mois entamée, sauf si la loi impérative l’exige.
9. Disponibilité, suspension et résiliation du service
Xplora ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d’erreurs des fonctionnalités liées à l’utilisation de l’application Xplora par Guardian.
Xplora peut suspendre, restreindre ou résilier immédiatement l’accès aux fonctionnalités concernées si :
- les présentes Conditions supplémentaires ou les Conditions générales sont substantiellement enfreintes ;
- le paiement dû n’est pas reçu ;
- Xplora soupçonne raisonnablement une utilisation abusive, une fraude, une activité illégale ou une utilisation non autorisée ;
- une telle mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques.
10. Maintien de l’application des Conditions générales
Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions supplémentaires, les Conditions générales de l’application Xplora continuent de s’appliquer intégralement à l’utilisation de l’application Xplora par le Guardian dans le cadre du service Xplora Senior.
11. Limitation de responsabilité
Xplora n’est responsable que des dommages directs résultant de défauts de l’application Xplora dans le cadre du service Senior.
Xplora n’est pas responsable des dommages indirects, sauf s’ils résultent d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Le montant maximal de responsabilité de Xplora est limité au montant payé par le Guardian à Xplora.
12. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours vous permettant d’obtenir un remboursement.
Si vous vous rétractez après le début de la fourniture des services, vous devrez payer les services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre décision de vous rétracter.
Contactez-nous à l’adresse https://myxplora.fr/pages/support-form si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
13. Réclamations, demandes et autres questions
Les réclamations, demandes et autres questions des clients peuvent être adressées à Xplora en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Le Guardian a également le droit de soumettre son dossier aux autorités compétentes de protection des consommateurs ou à tout autre organisme compétent de règlement des litiges de consommation.
14. Coordonnées de Xplora
Xplora Technologies SAS
Numéro d’immatriculation : 917961187
Adresse : 11 Doisy, 75017 Paris, France
