Termes et Conditions
1. Les présentes conditions
1.1 Ce que prévoient les présentes conditions
Il s'agit des conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons des produits, qu'il s'agisse de biens, de services ou de contenus numériques.
1.2 Pourquoi vous devriez les lire
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il convient de faire en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions ou si vous souhaitez que des modifications soient apportées, veuillez nous contacter pour en discuter.
2. Informations nous concernant et comment nous contacter
2.1 Qui sommes-nous ?
Nous sommes XPLORA TECHNOLOGIES Deutschland GmbH. NO : HRB 148539 - Adresse : Isestr. 20 - 20144 Hamburg
2.2 Comment nous contacter
Vous pouvez nous contacter à : https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new.
2.3 Comment nous pouvons vous contacter
Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone, par SMS ou en vous écrivant à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
2.4 Les termes associés à la « rédaction », « l’écriture » comprend les courriels et les SMS.
Lorsque nous utilisons les mots « écrit », « écrire » ou « écrivant » dans ces présentes conditions, ceux-ci impliquent les e-mails et les SMS.
3. Notre contrat avec vous Our contract with you
3.1 Comment nous acceptons votre commande
L'acceptation de votre commande sera soumise à des contrôles d'identité appropriés, au paiement du premier abonnement (le cas échéant) et à l'évaluation du crédit. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous adresserons un courrier électronique afin de l'accepter, auquel moment un contrat entrera en vigueur entre vous et nous. Nous enverrons un courrier électronique à l'adresse que vous nous avez fournie au moment de passer votre commande et il est de votre responsabilité de vérifier tout courrier électronique dans les dossiers de spam ou de courrier indésirable de votre boîte mail. Pour lever toute ambiguïté, un contrat sera établi même si notre e-mail est réceptionné dans votre dossier de spam ou de courrier indésirable.
3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande
Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock du produit, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas prévoir, à une vérification de votre solvabilité qui ne satisfait pas à nos exigences minimales, à l'identification d'une erreur dans le prix ou la description du produit ou à l'impossibilité de respecter un délai de livraison que vous avez indiqué.
3.3 Votre numéro de commande
Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous l'indiquerons lorsque nous accepterons celle-ci. Il nous sera utile que vous puissiez nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
3.4 Nous commercialisons nos produits uniquement dans l'Espace Économique Européen (EEE) et aux États-Unis.
Notre site web est uniquement destiné à la promotion de nos produits au sein de l'EEE et des États-Unis. Malheureusement, nous ne procédons à aucune livraison aux adresses situées en dehors de l'EEE et des États-Unis. Veuillez consulter notre site https://start.myxplora.com/ pour confirmer la disponibilité de XPLORA.
4. Nos produits
4.1 Les produits peuvent présenter de légères différences par rapport à leurs photos
Les images des produits figurant sur notre site Web sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour représenter les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un dispositif reflète exactement la couleur des produits. Votre produit est susceptible de présenter de légères différences par rapport aux images qui le représentent.
4.2 L'emballage du produit est susceptible de changer
L'emballage du produit peut être différent de celui illustré sur les images de notre site web.
4.3 Produits physiques
Certains produits physiques que nous vous proposons sont destinés à être portés par des enfants et en remettant le produit à un enfant, vous nous garantissez et nous déclarez que vous êtes le parent ou le tuteur de l'enfant en question (ou que vous êtes autorisé par le parent ou le tuteur de l'enfant). D'autres produits physiques que nous fournissons sont destinés à être portés ou utilisés par des adultes et vous garantissez que vous, en tant qu'acheteur de notre produit, avez le consentement de l'adulte qui va porter ou utiliser notre produit.
4.4 Services numériques
Afin d'utiliser nos produits, vous devrez télécharger une application numérique et vous devrez accepter les conditions de cette application numérique avant d'être autorisé(e) à l'utiliser avec nos produits.
4.5 Fonctionnalités de la plate-forme
Tous les produits physiques que nous fournissons peuvent inclure, sauf avis contraire, des services de communication, y compris, mais sans s'y limiter, des appels, des SMS, des données mobiles, des services de localisation et d'urgence. Le coût d'utilisation de ces services peut être inclus dans l'abonnement mensuel ou annuel que vous avez accepté de payer et est soumis, parmi les autres conditions prévues dans les présentes conditions générales, aux conditions d'utilisation équitable.
4.6 Qu'est-ce que la plate-forme de communication ne permet pas de faire ?
Notre plate-forme de communication ne permet pas d'appeler les numéros surtaxés, certains numéros commençant par "08" ou les frais d'itinérance en dehors du pays où nous vous avons vendu nos produits, soit l'UE ou les États-Unis. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour garantir le fonctionnement de nos produits à tout moment, notre plate-forme de communication repose sur les meilleurs opérateurs de réseaux mobiles du pays et leur réseau peut ne pas être disponible dans toutes les régions du pays de vente. En outre, nous nous réservons le droit de changer ou de remplacer le fournisseur de services de téléphonie mobile à notre seule discrétion. La plate-forme de communication n'est pas totalement exempte de défauts et, par conséquent, la vitesse et la qualité peuvent être affectées, entre autres, par l'épaisseur des murs dans lequel le produit est utilisé, les conditions atmosphériques, les problèmes techniques de notre réseau mobile et le nombre de personnes accédant au réseau de téléphonie mobile au même moment. Nos produits ne doivent pas être utilisés comme un dispositif de sécurité, comme un produit sur lequel on peut compter en cas d'urgence ni comme un outil parental.
4.7 Conditions d'utilisation équitable
(a) Les forfaits de communication inclus peuvent utiliser la couverture 2G, 3G, 4G et/ou 5G et couvrent les appels, les SMS et les données standard du continent, ainsi que l'itinérance au sein de l'UE. Les prestations couvrent une utilisation raisonnable de la plateforme de communication, qui est actuellement fixée à 100 Mo et 100 minutes de communications vocales par mois et par appareil. En cas de dépassement des limites mensuelles d'utilisation acceptable, nous vous en informerons et, en cas d'utilisation répétée ou excessive, nous nous réservons le droit de suspendre le service sous réserve d'une enquête plus approfondie.
(b) Lorsque les conditions d'utilisation équitable ont été dépassées et que nous avons procédé à la suspension de votre utilisation de la plateforme de communication, nous nous réservons le droit de vous demander de procéder à un paiement supplémentaire afin de vous redonner accès à la plateforme de communication.
(c) Pendant toute période de suspension, toutes vos obligations en vertu des présentes conditions générales restent en vigueur.
(d) Toute carte de module d'identification d'abonné (carte SIM) qui vous a été fournie ne doit pas être utilisée dans un autre produit que ceux que nous fournissons.
4.8 Coûts supplémentaires
Si notre plate-forme de communication a été utilisée de manière abusive, avec ou sans votre consentement (y compris lorsque nos conditions d'utilisation équitable n'ont pas été respectées), vous acceptez d'être responsable de tous les frais occasionnés.
4.9 Que se passe-t-il à la fin de la période minimale ?
Votre contrat avec nous peut avoir une durée minimale (comme spécifié sur votre formulaire de commande). Au terme de la durée minimale, vous pouvez continuer à utiliser les produits fournis (y compris la plate-forme de communication) si vous continuez à effectuer vos paiements mensuels, annuels ou autres, après quoi il n'y aura plus de durée minimale et vous pourrez résilier votre contrat avec nous moyennant un préavis d'un mois.
4.10 Notre garantie limitée
Nous garantissons que tous les produits matériels vendus par nous via notre boutique en ligne officielle sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de la commande. Cette garantie n'est pas cessible et n'est valable que sur la présentation d'une preuve d'achat. Notre garantie limitée ne s'applique pas (a) à l'usure normale (y compris, sans s'y limiter, les dommages cosmétiques tels que les rayures, les bosses, les éraflures et la rouille), (b) aux défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, la projection d'aliments ou de liquides, un incendie, d'autres actes de la nature ou causes externes, un abus, une pression inhabituelle ou un stockage inadéquat, (c) une altération, une modification, un test, une réparation inadéquate ou non autorisée, (d) une utilisation non conforme aux directives publiées, (e) des dommages causés par l'utilisation d'accessoires inadaptés, de chargeurs ou de logiciels non authentiques, et (f) tout événement de force majeure. Notre seule responsabilité dans le cadre de cette garantie limitée sera de réparer ou de remplacer (à notre seule discrétion) tout produit défectueux pendant la période de garantie. Afin d'effectuer une réclamation valide dans le cadre de la garantie limitée, il vous faudra nous notifier avant l'expiration de la période de garantie en précisant tous les détails du défaut invoqué et demander une étiquette de retour. Les frais d'envoi seront à votre charge et nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi pour vous assurer que le produit nous parvient en toute sécurité.
4.11 Sécurité et réglementation
Nos produits (qui sont des marchandises) :
(a) sont des dispositifs intelligents autonomes et portables. Ils sont certifiés CE [et FCC si nous les vendons aux États-Unis]. Le marquage CE [et le marquage FCC si nous les vendons aux États-Unis] se trouve sur le produit lui-même et sur l'emballage et est conforme à toutes les lois et réglementations du Royaume-Uni et de l'Union européenne [et aux lois et réglementations américaines si nous les vendons aux États-Unis] ;
(b) sont censés fonctionner de manière optimale dans une plage de températures allant de -10°C à 40°C (y compris la batterie) ;
(c) ne doivent être utilisés qu'avec le chargeur fourni et les batteries de remplacement authentiques fournies ou recommandées par nous. Toute utilisation alternative invalidera toute garantie limitée offerte par nous ;
(d) doivent être tenus à l'écart des sources de chaleur extrême et du feu ;
(e) ne doivent pas être utilisés s'ils sont surchauffés car il existe un risque de symptômes de brûlure à basse température tels que des taches rouges et une pigmentation plus foncée ;
(f) ne doivent pas être altérés (y compris, mais sans s'y limiter, en les mordant ou en les suçant), car cela pourrait entraîner des dommages et/ou une explosion ;
(g) ne doivent pas être démontés et la batterie ne doit être remplacée que par nos soins ; et
(h) comprennent une batterie qui ne doit être mise au rebut que par nos soins ou un partenaire agréé et ne doit à aucun moment être jetée avec d'autres déchets.
5. Vos droits d'apporter des modifications
Si vous souhaitez apporter une modification au produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si elle s'avère possible, nous vous tiendrons informé(e) de tout changement relatif au prix du produit, au délai de délivranc ou à tout autre élément qui serait nécessaire en raison de la modification demandée et nous vous inviterons à nous confirmer si vous souhaitez procéder à cette modification. Si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer le changement ou si les conséquences de ce changement sont inacceptables pour vous, vous pouvez vouloir mettre fin au contrat (voir la clause 9 - Vos droits en matière de résiliation de contrat).
6. Nos droits en matière de changements
6.1 Modifications mineures apportées aux produits
Nous pouvons apporter des modifications sur le produit :
(a) pour refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ; et
(b) pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour répondre à une menace de sécurité. Ces modifications ne devraient pas affecter votre utilisation du produit.
6.2. Modifications plus importantes des produits et des présentes conditions générales
En outre, comme nous vous en avons informé dans la description du produit sur notre site web, si nous apportons des modifications importantes aux produits, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour mettre fin au contrat avant que les modifications ne prennent effet et bénéficier du remboursement des produits payés mais non reçus.
6.3 Mises à jour du contenu numérique
Nous pouvons mettre à jour ou vous demander de mettre à jour le contenu numérique, à condition que ce contenu numérique corresponde toujours à la description de celui-ci fournie par nos soins avant que vous ne l'achetiez. Si vous refusez de mettre à jour le contenu numérique lorsque de telles mises à jour vous sont communiquées par nous, nous ne serons pas responsables de tout dysfonctionnement ou de toute violation de la sécurité qui aurait pu être raisonnablement évité par cette mise à jour.
7. Remise des produits
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont ceux qui vous sont indiqués sur notre site web au moment où vous passez votre commande.
7.2 Livraison des produits
(a) Si les produits constituent des marchandises
Si les produits constituent des marchandises, nous vous les livrerons dès que cela sera réalisable et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date d'acceptation de votre commande.
(b) Si les produits constituent des services ponctuels
Nous commencerons les services à la date indiquée dans la commande. La date de fin estimée des services est celle qui vous est indiquée au cours du processus de votre commande.
(c) Si le produit constitue un achat unique de contenu numérique
Nous mettrons le contenu numérique à votre disposition pour téléchargement dès que nous aurons validé votre commande.
(d) Si les produits constituent des services continus ou un abonnement en vue de recevoir des biens ou du contenu numérique
Nous vous fournirons les services, les biens ou le contenu numérique à partir de la date d'acceptation de la commande jusqu'à ce que les services soient achevés ou que l'abonnement expire (le cas échéant) ou que vous mettiez fin au contrat comme décrit dans la clause 9, ou que nous mettions fin au contrat en vous adressant une notification écrite comme indiqué dans la clause 11.
7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
Si la livraison des produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous le faire savoir et nous prendrons des mesures pour minimiser les conséquences du retard. Si nous prenons ces mesures, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.
7.4 Si vous n'êtes pas à votre domicile au moment de la livraison du produit
Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être postés dans votre boîte aux lettres, nous ou le transporteur agissant pour notre compte vous laisserons une note vous informant de la manière dont vous pouvez réorganiser la livraison ou retirer les produits dans un dépôt à proximité.
7.5 Si vous ne convenez pas d'un nouvel arrangement pour la livraison
Si vous ne récupérez pas les produits comme convenu ou si, après un échec de livraison, vous ne convenez pas d'une nouvelle livraison ou ne récupérez pas les produits dans le dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer les frais de stockage et tous les frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts valables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et la clause 11.2 s'appliquera.
7.6 Quand vous devenez responsable des marchandises
La responsabilité d'un produit qui est une marchandise vous incombe à partir du moment où nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez communiquée ou que vous, ou un transporteur organisé par vos soins, le récupérez dans nos services.
7.7 Lorsque vous devenez le propriétaire des produits
Si vous avez réglé le produit (qui est un bien) à l'avance, vous êtes propriétaire du produit dès que nous avons reçu le paiement intégral. Dans tous les autres cas, par exemple, lorsque vous payez un abonnement mensuel sans paiement anticipé, les biens nous appartiennent toujours. Vous pouvez, après la date intervenant 24 mois après la date de votre commande et avant la date intervenant 25 mois après la date de votre commande, nous payer la somme de 1,00£ pour vous transférer la propriété des biens.
7.8 Que se passe-t-il en cas de manquement de votre part à la communication des informations requises ?
Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous fournir les produits. Si tel est le cas, ces informations auront été indiquées dans la description des produits sur notre site web. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander ces informations. Si vous ne nous communiquez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées, ou si vous nous communiquez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit mettre fin au contrat (et la clause 11.2 s'appliquera), soit facturer un coût supplémentaire d'un montant raisonnable pour nous dédommager du travail supplémentaire qui en résulte. Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive des produits ou de la non livraison d'une partie de ceux-ci, si cela est dû au fait que vous ne nous ayez pas fourni les informations dont nous avions besoin dans un délai raisonnable lorsque nous vous les avons demandées.
7.9 Raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à interrompre la livraison de produits à votre intention
Nous pouvons être amenés à interrompre la livraison d'un produit :
(a) pour traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
(b) pour mettre à jour le produit afin de refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires en vigueur ;
(c) lorsque vous avez dépassé les conditions d'utilisation équitable figurant dans les présentes conditions générales ;
(d) lorsque vous ne respectez pas l'un des termes de cet accord ; ou
(e) pour apporter des modifications au produit, conformément à votre demande ou à ce que nous vous avons notifié (voir la clause 6).
7.10 Vos droits en cas d'interruption de la livraison des produits
Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer de notre décision de suspendre la livraison du produit, sauf si la situation est urgente. Si nous sommes amenés à suspendre le produit pendant plus de deux semaines sur une période de quatre semaines, nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas les produits durant leur période d'interruption. Vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat relatif à un produit si nous le suspendons ou si nous vous informons que nous allons l’interrompre, dans chaque cas pour une période de plus de deux semaines, et nous vous rembourserons toutes les sommes préalablement payées pour le produit pour la période suivant la fin du contrat. Pour lever toute ambiguïté, l’ensemble des paiements effectués jusqu'à la date à laquelle le contrat prend fin ne seront pas remboursés.
7.11 Nous pouvons également suspendre la livraison des produits si vous omettez de payer
Si vous ne vous acquittez pas du paiement des produits à la date prévue (voir la clause 13.4) et que vous ne procédez pas au règlement dans un délai de deux jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est dû, nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu'à ce que vous ayez réglé les sommes dues. Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la livraison des produits. Nous ne procèderons pas à la suspension des produits si vous contestez la facture impayée (voir clause 1.1). Nous ne vous facturerons pas les produits pendant la période de suspension. En plus de la suspension des produits, nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos paiements en retard (voir clause 13.5).
8. Vos obligations à notre égard
8.1 En achetant les produits chez nous, vous acceptez :
(a) de respecter les termes figurant dans les présentes conditions générales ;
(b) de nous communiquer vos coordonnées personnelles actuelles et à jour, lesquelles peuvent changer de temps à autre ;
(c) d'utiliser les produits de la manière dont ils ont été conçus et décrits ;
(d) de prendre les mesures adéquates pour éviter d'endommager les produits;
(e) à nous informer immédiatement dès la découverte de toute utilisation non autorisée des produits ;
(f) à ne pas revendre les produits ;
(g) à ne pas utiliser les produits, ou permettre l'utilisation des produits, pour :
(i) des activités criminelles ;
(ii) un comportement offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ;
(iii) un comportement importun ou gênant (tel que défini dans la loi sur les communications de 2003) ;
(iv) d'endommager notre réseau de communication de quelque manière que ce soit ; ou
(v) l'envoi constant de communications automatisées non sollicitées.
9. Vos droits en matière de résiliation de votre contrat
9.1 Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat avec nous
Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l'existence ou non d'un problème, de nos performances et du moment où vous décidez de mettre fin au contrat :
(a) Si ce que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous disposez d'un droit légal pour mettre fin au contrat (ou d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit ou la ré-exécution d'un service ou bénéficier d’un remboursement total ou partiel), se référer à la clause 12 ;
(b) Si vous souhaitez mettre fin au contrat suite à une action que nous avons entreprise ou que nous vous avons dit que nous allions entreprendre, voir la clause 9.2 ;
(c) Si vous venez de changer d'avis sur le produit, voir la clause 9.3. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous vous trouvez dans la période du délai de rétractation, mais ce remboursement peut être soumis à des déductions et vous devrez payer les frais de retour des produits ;
(d) Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous ne pouvez pas vous rétracter), voir la clause 9.6 .
9.2. Mettre fin au contrat en raison de ce que nous avons fait ou allons faire.
Si vous mettez fin à un contrat pour une raison énoncée aux points (a) à (d) ci-dessous, le contrat prendra immédiatement fin et nous vous rembourserons intégralement les produits qui ne vous ont pas été fournis et vous pourrez également être en droit de recevoir une compensation. Ces raisons sont les suivantes :
(a) nous vous avons informé d'une erreur sur le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
(b) il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
(c) nous avons suspendu la livraison des produits pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chacun des cas pour une période supérieure à quatre semaines ; ou
(d) vous avez le droit de mettre fin au contrat suite à une faute de notre part.
9.3 Utilisation de votre droit de rétractation (Règles sur les contrats de consommation de 2013)
Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours et de percevoir un remboursement. Ces droits sont encadrés par le Règles sur les contrats de consommation de 2013. Nous étendons ces droits jusqu'à une durée totale de 30 jours, vous avez donc le droit de changer d'avis lors de l'achat d'un produit ou d'un service chez XPLORA dans un délai de 30 jours et de recevoir un remboursement, comme indiqué dans les présentes conditions.
9.4 Les cas où vous ne pouvez pas vous rétracter
Vous n'avez pas le droit de vous rétracter en ce qui concerne :
(a) les produits numériques, une fois que vous avez commencé à les télécharger ou à les lire en continu ;
(b) les services, une fois qu'ils ont été achevés, même si le délai de rétractation est toujours en cours ;
(c) les produits scellés à des fins de protection de la santé ou d'hygiène, une fois qu'ils ont été descellés après leur réception ;
(d) les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés, une fois que ces produits ont été descellés après leur réception ; et
(e) tous les produits qui sont intégrés de manière indissociable à d'autres articles après leur livraison.
9.5 Quel est le délai dont je dispose pour me rétracter ?
Le délai dont vous disposez dépend de ce que vous avez commandé et de la manière dont il est livré.
(a) Avez-vous acheté des services (par exemple, les services de communication XPLORA inclus dans l'offre groupée de la smartwatch XPLORA) ?
Si c'est le cas, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du jour où nous vous adressons un courriel pour confirmer votre commande. Toutefois, une fois que nous avons terminé les services, vous ne pouvez plus changer d'avis, même si le délai est toujours en cours. Si vous annulez une fois la prestation commencée, vous devez vous acquitter des services fournis jusqu'au moment où vous avez fait part de votre changement d'avis.
(b) Avez-vous acheté du contenu numérique à télécharger ou à diffuser en continu (par exemple, du contenu payant ou des fonctionnalités XPLORA) ?
Si c'est le cas, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du jour où nous vous envoyons un e-mail confirmant que nous acceptons votre commande ou, si ce délai est plus court, jusqu'à ce que vous commenciez le téléchargement ou le streaming. Si nous vous avons livré le contenu numérique immédiatement, et que vous l'avez accepté lors de la commande, vous ne pourrez pas vous rétracter.
(c) Avez-vous acheté des marchandises ?
Si c'est le cas, vous disposez de 30 jours après le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez les marchandises, à moins que nos marchandises ne soient réparties en plusieurs livraisons sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 30 jours après le jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez la dernière livraison pour changer d'avis sur les marchandises.
10. Comment mettre fin au contrat entre vous et nous (y compris en cas de rétractation de votre part)
10.1 Faites-nous part de votre volonté de mettre fin au contrat.
Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous en informer en procédant de l'une des manières suivantes et en respectant un préavis de 30 jours :
En ligne
Contactez-nous sur : https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new
10.2 Retour des produits après la fin du contrat
Si vous décidez de mettre fin au contrat pour quelque raison que ce soit une fois que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les renvoyer non endommagés et dans leur emballage d'origine, sans logiciel ni verrou de sécurité, accompagnés de votre preuve d'achat. Vous devez soit retourner les marchandises en personne au lieu où vous les avez achetées, soit nous les renvoyer par voie postale à l'adresse suivante : XPLORA TECHNOLOGIES Deutschland GmbH. NO: HRB 148539 - Adresse : Isestr. 20 20, 20144 Hambourg
Veuillez contacter le support sur https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new pour obtenir une étiquette de retour. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les marchandises dans un délai de 30 jours après nous avoir informés de votre souhait de mettre fin au contrat.
10.3 Conditions de prise en charge des frais de retour par nos soins
Les frais de retour sont à notre charge :
(a) si les produits sont défectueux ;
(b) si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'une modification prochaine apportée au produit ou aux présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous disposez d’un droit de le faire à la suite d'une faute de notre part.
Dans toutes les autres circonstances (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétractation), les coûts de retour demeurent à votre charge.
10.4 Comment nous vous rembourserons
Nous vous rembourserons le montant du prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement que vous avez utilisé. Si le mode de paiement ne fonctionne pas et que vous ne nous informez pas d'un autre mode de paiement dans les trois jours, nous considérerons que vous renoncez au remboursement. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
10.5 Déductions des remboursements si vous exercez votre droit de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation :
(a) Nous pouvons réduire le montant de votre remboursement (à l'exclusion des frais de livraison) afin de compenser toute réduction de la valeur des biens, si celle-ci a été causée par le fait que vous les avez manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous ayons pu inspecter les marchandises et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulées d'une manière inadéquate, vous devez nous payer un montant approprié.
(b) Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un coût unique, mais que vous choisissez d'être livré dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.
(c) Lorsque le produit est un service, nous pouvons déduire de tout remboursement le montant de la remise du service pour la période pendant laquelle il a été fourni, prenant fin le dernier jour du mois de facturation au cours duquel vous nous avez fait part de votre changement d'avis. Ce montant sera proportionnel à ce qui a été fourni, par rapport à la couverture totale du contrat.
10.6 Quand votre remboursement sera effectué
Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation :
(a) Si les produits concernent des marchandises, votre remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le produit en retour de votre part et sera soumis à la confirmation par nos soins que les produits ne sont pas endommagés. Pour plus d'informations sur la manière de nous retourner un produit, voir la clause 9.2.
(b) Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d'avis.
11. Nos droits de résiliation du contrat
11.1 Nous pouvons mettre fin au contrat si vous le mettez en péril.
Nous pouvons mettre fin au contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :
(a) vous manquez à votre obligation de paiement à l'échéance prévue et vous n'effectuez toujours pas le paiement dans un délai de deux jours suivant notre rappel de l'échéance ;
(b) vous ne respectez pas l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions générales, y compris, sans s'y limiter, les conditions d'utilisation équitable (que vous soyez conscient(e) ou non de cette violation);
(c) vous ne nous faites pas parvenir, dans un délai jugé raisonnable suivant notre demande, les informations nécessaires à la livraison des produits ; ou
(d) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.
11.2 Vous êtes tenu(e) de nous indemniser si vous mettez un terme au contrat
Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées à la clause 11.1, nous vous rembourserons tout montant payé à l'avance pour les produits que nous n'avons pas fournis. Cependant, nous pourrons déduire ou vous facturer un pourcentage du prix calculé selon le tableau ci-dessous en fonction de la date à laquelle nous mettons fin au contrat, à titre de compensation pour les coûts nets que nous aurons à supporter du fait de votre rupture du contrat.
Sommes que vous devrez nous verser.
|
|
Versement initial Pas de mensualité |
Versement initial partiel Paiement mensuel |
Versement initial de 0£ ou 1£ Paiement mensuel |
|
Après 30 jours à compter de la date de la commande jusqu'à la date de la commande |
Sans frais |
|
|
|
Après la date d'échéance, 12 mois à compter de la date de la commande |
Sans frais |
|
|
11.3 Nous pouvons retirer le produit
Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir le produit. Nous vous informerons au moins un mois à l'avance de l'arrêt de la fourniture du produit et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour les produits qui ne seront pas fournis.
12. En cas de problème avec le produit
12.1 Comment nous faire part de vos problèmes
Pour toute question ou réclamation concernant le produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter sur https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new.
12.2 Obligations de retourner les produits non désirés
Si vous souhaitez exercer vos droits à renoncer aux produits, vous devez soit les retourner en personne à l'endroit où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par voie postale. Veuillez nous contacter sur https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new pour obtenir une étiquette de retour.
12.3 Description de vos droits légaux
Nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui soient conformes au présent contrat. Voir l'encadré ci-dessous pour un compte-rendu de vos principaux droits légaux relatifs au produit. Aucune disposition des présentes conditions n'affectera vos droits légaux.
13. Prix et paiement
13.1 Où trouver le prix du produit ?
Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est communiqué est correct. Toutefois, veuillez consulter la clause 13.3 afin de connaître la marche à suivre si nous constatons une erreur sur le prix du produit que vous commandez.
13.2 Nous répercutons les changements de taux de TVA.
Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le produit dans son intégralité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.
13.3 Que se passe-t-il si nous nous sommes trompés sur le prix ?
Il est toujours possible que, en dépit de tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous commercialisons soit erroné. En principe, nous vérifions les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos directives avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les biens qui vous ont été livrés.
13.4 Quand vous devez payer et comment vous devez payer
Nous acceptons les paiements par prélèvement automatique, PayPal, Visa, Mastercard et American Express en Hongrie. Nous pouvons être amenés à proposer d'autres modes de paiement de temps à autre. Les modalités de paiement dépendent du produit que vous achetez :
(a) Pour les produits, vous devez payer les produits avant que nous les expédions.
(b) Pour les contenus numériques, vous devez payer les produits avant de les télécharger.
(c) Pour les services, vous devez effectuer un paiement préalable comme indiqué sur notre formulaire de commande, avant que nous commencions à vous fournir les services. Nous vous facturerons mensuellement les services tant qu'ils ne sont pas terminés et vous devez continuer à effectuer les paiements à leur échéance même si vous perdez les produits sur lesquels les services sont fournis. Vous devez permettre à votre méthode de paiement d'accepter les paiements mensuels comme convenu dans le contrat, y compris, mais sans s'y limiter, en nous informant de tout changement des détails de la méthode de paiement et en disposant de fonds suffisants pour nous permettre de percevoir le paiement mensuel.
13.5 Si vous payez par prélèvement automatique, nous vous prions de bien vouloir tenir compte des points suivants :
(a) la garantie est offerte par toutes les banques et les sociétés de crédit immobilier qui acceptent les instructions de paiement par débit direct ;
(b) en cas de modification du montant, de la date ou de la fréquence de votre prélèvement automatique, nous vous en informerons avant que votre compte ne soit débité ou comme convenu autrement. Si vous nous demandez de prélever un paiement, la confirmation du montant et de la date vous sera communiquée au moment de la demande ;
(c) en cas d'erreur relative au paiement de votre prélèvement automatique, vous avez droit à un remboursement intégral et immédiat du montant payé par votre banque ou société de crédit immobilier ;
(d) si un remboursement vous est accordé alors que vous ne devriez pas y prétendre, vous devez nous le restituer lorsque nous vous le demandons ;
(e) vous pouvez annuler un prélèvement automatique à tout moment en contactant simplement votre banque ou votre société de crédit immobilier et si vous le faites, vous devez nous en informer par écrit au moment où vous le faites et nous fournir une méthode de paiement alternative.
14. Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage dont vous êtes victime
14.1 Nous sommes responsables à votre égard des pertes et dommages prévisibles que nous avons causés
Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui constituent un résultat prévisible de la rupture du présent contrat ou de notre manque de diligence et de compétence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu'il pouvait se produire, par exemple, si vous en aviez discuté avec nous pendant le processus de vente.
14.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire.
Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
14.3 Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de soin et de compétence raisonnables, nous pouvons soit réparer le dommage, soit vous verser une indemnité. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous est offerte gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis en place la configuration minimale recommandée par nous.
14.4 Les produits que nous fournissons ne doivent pas se substituer à une quelconque forme de parentalité et vous demeurez à tout moment entièrement responsable de l'utilisation des produits que nous vous fournissons, y compris, mais sans s'y limiter, du maintien de l'utilisation du produit en conformité avec les conditions d'utilisation équitable définies dans le présent contrat.
14.5 Nous ne sommes pas responsables de la perte de toute suppression, altération ou perte de données transmises sur notre réseau de communication ou en cas d'arrêt de fonctionnement de notre réseau de communication suite à des événements indépendants de notre volonté.
14.6 Le montant maximum de la responsabilité que nous pouvons avoir sera limité au montant que vous nous avez payé.
14.7 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales
Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
15. Comment nous disposons de vos informations personnelles
15.1 Comment nous disposons de vos informations personnelles
Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre politique de confidentialité sur le lien suivant :
(Insérer le site web correct)
16. Autres conditions importantes
16.1 Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours par écrit et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que cette opération n'affectera pas vos droits en vertu du contrat.
16.2 Vous devez obtenir notre consentement pour transférer vos droits et notre garantie à une autre personne.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne uniquement si nous l'acceptons par écrit. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un tel transfert pour quelque raison que ce soit, y compris si le bénéficiaire du transfert ne satisfait pas à nos exigences en matière d'évaluation du crédit. Nous ne sommes pas tenus de vous justifier le refus d'un tel transfert.
16.3 Personne d'autre n'a de droits en vertu du présent contrat.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses conditions. Aucun d'entre nous ne devra obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications à ces conditions.
16.4 Si un tribunal juge qu'une partie de ce contrat est illégale, les autres conditions resteront en vigueur.
Chacun des paragraphes de ces conditions opère indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est contraire à la loi, les autres paragraphes resteront en vigueur.
16.5 Même si nous tardons à exécuter le présent contrat, nous pouvons toujours l'exécuter ultérieurement.
Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous procédiez à l'une des actions que vous êtes tenu d'entreprendre en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu(e) d'accomplir ces actions et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pourrons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure
16.6. Quelles sont les lois qui s'appliquent au présent contrat et où pouvez-vous intenter une action en justice ?
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand et vous pouvez engager une action en justice concernant les produits devant les tribunaux allemands.
Extension de garantie pour un écran cassé
Valable à partir du 01.01.2022
En cas de dommage, voici ce que vous devez faire :
- Un nouveau produit de spécifications égales ou supérieures
- Pas de franchise
- Aucune déduction pour l'âge du produit
- S'applique dans le monde entier
En cas de dommage, voici ce que vous devez faire : Enregistrez les dégâts en contactant le support sur https://support.xplora.com/hc/fr/requests/new. Nous évaluerons le dommage et, s'il relève des conditions de cette extension de garantie, vous recevrez une nouvelle Xplora Smartwatch de modèle identique ou plus récent. Votre nouveau produit vous sera livré par voie postale.
1. Quel produit est couvert par le contrat ?
Le service ne peut être souscrit que lors de l'achat d'appareils Xplora sur notre site Internet. Il s'applique uniquement au produit indiqué sur la facture et à condition de fournir à Xplora le numéro IMEI de la montre dans les 7 jours suivant la réception du produit.
2. A qui s'applique l'accord ?
L'accord s'applique à l'acheteur initial du produit Xplora, ou à une autre personne qui a acheté ultérieurement le produit pendant la période d'extension de garantie.
3. Où s'applique l'accord ?
L'accord s'applique dans le monde entier. Le produit de remplacement est fourni dans le pays où le produit a été acheté.
4. Quand l'accord s'applique-t-il ?
Le contrat est valable à partir de la date de souscription, c'est-à-dire la date à laquelle le numéro IMEI est renvoyé à Xplora.
5. L'accord comprend:
L'accord couvre un écran cassé, à l'exception des dommages intentionnels.
6. Déductible
Il n'y a pas de franchise pour une réclamation couverte.
7. Négligence grave et intention
Le produit Xplora doit être utilisé, traité et stocké avec un soin raisonnable, afin d'éviter les dommages dans la mesure du possible. Les dommages au produit résultant d'une négligence grave ou d'une mauvaise utilisation intentionnelle ne sont pas couverts.
8. Produit de remplacement
Le produit de remplacement sera fourni sous la forme d'un produit identique ou, si un tel produit ne peut être obtenu, d'un produit aux spécifications similaires à celles du produit endommagé.
La période de contrat restante sera transférée au nouveau produit. Aucune déduction n'est faite pour la dépréciation due à l'âge et à l'utilisation. Aucune compensation en espèces n'est prévue. Le produit peut être remplacé une - 1 - fois pendant la durée du contrat.